أمر حكومي عدد 966 لسنة 2019 مؤرخ في 28 أكتوبر 2019 يتعلق بإبرام اتفاق تعاون بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية الأرجنتين في مجال تعزيز المساواة بين الجنسين وحقوق المرأة

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine en matière de promotion de l'égalité des sexes et des droits de la femme, signé à Buenos Aires le 6 mai 2019.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine en matière de promotion de l'égalité des sexes et des droits de la femme, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Buenos Aires le 6 mai 2019.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 octobre 2019.