أمر عدد 1004 لسنة 1981 مؤرخ في 30 جويلية 1981 يتعلق بتنقيح الأوامر عدد 158 لسنة 1967 المؤرخ في 31 ماي 1976 وعدد 385 لسنة 1968 وعدد 389 لسنة 1968 المؤرخين في 12 ديسمبر 1968 المتعلقة بضبط نظام المنح الخاصة بالعسكريين التابعين لجيش البر وجيش الطيران وجيش الب

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-25 du 23 mai 1980;

Vu le décret n° 72-380 du 8 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre tel qu'il a été modifié par les décrets n° 89-423 du 28 novembre 1989 et 75-587 du 1^er septembre 1975 et notamment ses articles 1^er et 7;

Vu le décret n° 88-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'Armée de l'Air, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 69-424 du 26 novembre 1969 et 75-587 du 1^er septembre 1975 et notamment ses articles 1^er et 8;

Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat des collectivités publiques et des établissements à caractère administratif;

Vu le décret n° 88-389 du 12 décembre 1988, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'Armée de Mer, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 89-425 du 28 novembre 1989 et 75-587 du 1^er septembre 1975 et notamment ses articles 1^er et 8;

Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier - Le tableau fleurant à l'article 1^er des décrets susvisés n° 67-158 du 31 mai 1967 et n° 68-385 et 68-389 du 12 décembre 1968 est modifié comme suit :

Grade	Taux annuel de l'indemnité	Observations
Général de Corps d'Armée ou Vice-Amiral d'Escadre Général de Division ou Vice-Amiral Général de Brigade ou Contre-Amiral Général Colonel ou Capitaine de Vaisseau Lieutenant-Colonel ou Capitaine de Frégate Commandant ou Capitaine de Corvette Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 1ère classe (1) Sous-Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe (1) Aspirant Adjudant-Chef ou Mettre Principal Adjudant ou Premier Maitre Maitre Sergent-Chef ou Second-Maitre de 1ère classe	168 D	(1) Servant après la durée légale. (2) Ce taux est servi au Quartier Maître de 2ème Classe breveté.
Sergent ou Second-Maitre de 2ème classe (1)	186 D (2)
Caporal-Chef ou Quartier-Maitre de 1ère classe Caporal ou Quartier-Maitre de 2ème classe (1)	60 D

Art. 2 - Les taux d'indemnité de risque prévue par l'article 7 du décret susvisé n° 67-158 du 31 mai 1967 et l'article 6 des décrets susvisés n° 68-385 et 68-389 du 12 décembre 1968 sont modifiés conformément au tableau ci-après :

a) Corps des démineurs et des artificiers :

Bénéficiaires	Taux de l'indemnité	Observations
Officiers (1) Sous-officiers (1) Homme de Troupe (1)	480 D 300 D 180 D	(1) Servant après la durée légale

b) Corps des pompiers

Bénéficiaires	Taux de l'indemnité	Observations
Officiers (1) Sous-officiers (1) Homme de Troupe (1)	180 D 120 D 60 D	(1) Servant après la durée légale

Art. 3 - Les militaires qui, à la date du présent décret, servent pendant la durée légale et perçoivent les indemnités visées aux articles 1 et 2 ci-dessus conserveront, à titre personnel, le bénéfice de ces indemnités.

Art. 4 - Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 juillet 1981.