Décret n° 2003-1647 du 4 Août 2003 portant octroi de la deuxieme tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnite de risque militaire aux profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l'air et de mer benefic - Tunisie - Legal Databases

Latest laws

>

التشريـع العـام

Décret n° 2003-1647 du 4 Août 2003 portant octroi de la deuxieme tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnite de risque militaire aux profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer benefic

Type du texte:Décret

Numéro du texte:1647

Date du texte:2003-08-04

Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale

Statut du texte:en vigueur

N° JORT:64

Date du JORT:2003-08-12

Page du JORT:2465 - 2466

lien vers le JORT

Texte d’application de:

Décret du 16 Mars 1982, portant attribution d’une indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer

Autres textes d’application:

Décret n° 2005-3174 du 12 Décembre 2005 portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer durant la période 2005-2007 e

Décret n° 2004-1622 du 12 Juillet 2004 portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de risque militaire au profit des officiers, sous officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer pou

Décret n°2002-2945 du 11 Novembre 2002 portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer durant la periode 2002-2004 et octroi de la pre

Décret n° 2001-962 du 3 Mai 2001 portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer, au titre

Décret n°2000-1034 du 15 Mai 2000 portant majoration des taux de l’indemnité de risque militaire allouee aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer au titre de l’année 2000

Décret n° 99-2123 du 27 Septembre 1999 portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de risque militaire durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’arm

Décret n° 98-1297 du 15 Juin 1998 portant majoration des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer au titre de l’année 1998

Décret n° 97-904 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer au titre de l’année 1997

Décret n° 96-1992 du 23 Octobre 1996 portant majoration des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer et fixation de l’augmentation globale des salaires durant

Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice

-2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale

–b. Forces armées

—III. Régime de rémunération des militaires

—-التشريـع العـام

Abonnez-vous à notre newsletter !

Autres sites du DCAF

DCAF

Contacter nous

Ce site web est géré par le DCAF-le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève.

Copyright © 2023 DCAF. All rights reserved.