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II. État d’urgence / cas exceptionnels

Décision ministérielle du 22 mars 2020 relative aux procédures de continuité des services vitaux dans le cadre de l’application de confinement sanitaire général

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décision ministérielle
Date du texte:2020-03-22
Ministère/ Organisme:Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption
Statut du texte:en vigueur