Proposition de loi n° 83/2025 relative à la lutte contre la violence dans les stades en Tunisie
La traduction sera bientôt disponible.
Projet de loi organique portant modifiant et complétant la loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte
Texte disponible uniquement en langue arabe. La traduction sera bientôt disponible.
Projet de loi portant modification de la loi n° 2016-68 du 3 août 2016, portant création d’un conseil national pour les Tunisiens résidents à l’étranger et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
La traduction sera bientôt disponible.
Projet de loi n° 2024-87 portant sur l’application des régimes spéciaux relatifs au président de l’ARP et à ses membres, au président du Conseil national des régions et des districts ainsi qu’à ses membres
La traduction sera bientôt disponible.
Projet de loi n° 2024-88 sur les conseils locaux, régionaux et des districts
La traduction sera bientôt disponible.
Projet de loi n°2023-27 portant organisation des associations
La traduction sera bientôt disponible.
Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie
La traduction sera bientôt disponible.
Proposition de loi n° 2024-36 relative à la cybersécurité
La traduction sera bientôt disponible.
Proposition de loi 2023-9 portant sur les autorisations spécifiques à l’usage des drones
.La traduction sera bientôt disponible
Projet de loi n° 2024-29 portant modification du Code de justice militaire
La traduction sera bientôt disponible.
