Loi organique n°88-73 du 2 juillet 1988, modifiant et complétant la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature
Au nom du peuple; La chambre des députes ayant adopté; Le président de la République promulgue la loi dont le teneur suit : Article premier – L’article 42 (nouveau) de la loi n°67-29 du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire au conseil de la magistrature modifié par la loi n°67-30 du 5 août 1967, […]
Loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008, modifiant et complétant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la Cour des comptes
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – Sont abrogées, les dispositions du numéro 2 de l’article 3 et des articles 5, 6, 9, 10, 15, 21, 22 et 23 de […]
Loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER – Dispositions Générales Article Premier – La présente loi organise le travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixe les relations entre les […]
Loi organique n°2013-53 du 24 Décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et son organisation
Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : TITRE I – DE LA DEFINITION DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ET DETERMINATION DE SON DOMAINE CHAPITRE I – De la définition de la justice transitionnelle Article premier – La justice transitionnelle, au […]
Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
Version consolidée en vertu de la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction, seule la version arabe fait […]
Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums
Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions de l’article premier, les troisième, sixième et quatorzième points de l’article 3, l’article 6, les troisième et quatrième alinéas de l’article 7, l’article 9, le […]
Loi organique n° 2018-50 du 23 octobre 2018, relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Chapitre premier – Dispositions générales Article premier – La présente loi a pour objectif d’éliminer toutes les formes et manifestations de discrimination raciale afin de protéger la dignité de l’être […]
Loi organique n° 90-48 du 4 mai 1990, modifiant le Code électoral
Loi organique n° 91-9 du 25 février 1991, complétant la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au conseil superieur de la magistrature et au statut de la magistrature
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le président de la république promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique – il est ajouté à la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature […]
Loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, modifiant et complétant la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 relative à la loi organique du budget des collectivités publiques locales
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions de l’article premier et des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 18, 19, 20, 21, 22, 23, […]
