Décret n°80-1244 du 30 Septembre 1980 modifiant le décret n°73-339 du 10 juillet 1973, allouant une indemnité forfaitaire spéciale à certains agents de la police et de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 72-230 du 10 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la […]
Décret n° 70-547 du 24 Octobre 1970 modifiant le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’armée
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne. Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, portant statut du corps des officiers d’active et de réserve de santé de l’armée et notamment son article 8 : Vu le décret n°66-357 […]
Décret n° 59-198 du 30 Juin 1959 complétant le décret n° 57-28 du 10 janvier 1957 portant statut particulier des officiers d’active et sous-officiers de carrière de l’armée
Abrogé par le décret n° 67-156 du 31 Mai 1967 portant statut particulier des militaires de l’armée de terre.
Décret n° 77-213 du 4 mars 1977, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Nous Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut de l’armée, Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°76-423 du 19 mai 1976, Sur la proposition du ministre de […]
Décret n° 90-1408 du 5 Septembre 1990 complétant le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Décret n° 91-498 du 13 Avril 1991 portant dérogation à quelques dispositions du décret n° 84-753 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de l’intérieur Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieure ; Vu le décret n° 84-753 du 30 avril 1984 portant statut particulier-des cadres et agents des prisons el de la rééducation et l’ensemble des textes qui […]
Décret n° 78-51 du 26 Janvier 1978, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu à Tunis et dans sa banlieue
Décret n° 94-1845 du 6 Septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1955 portant promulgation du code des douanes, Vu la loi n°73-61 du 13 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n°76-18 du 21 […]
Décret n° 99-2058 du 13 septembre 1999, fixant l’organisation de l’office national de la protection civile
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 aout 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la loi n° 85-78 du 5 aout 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés […]
Décret n° 75-168 du 20 Mars 1975 modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police et de l’administration
Nous, Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne ; vu la loi n°50-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n°58-101 du 7 octobre 1958, Vu la loi n°74-101 du 25 décembre 1974, portant loi […]
