Décret n°72-406 du 21 Décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la garde nationale
Décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’armée
Nous. Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 3 mai 1959, rétablissant et organisant le ministère de la Défense Nationale; Vu le décret du 30 juin 195G, portant institution de l’armée; Vu le décret du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement dans l’organisation de l’armée, ensemble les textes qui […]
Décret du 6 Avril 1957 portant intégration des officiers de la garde beylicale dans les cadres de l’armée
Décret n°2006-1168 du 13 Avril 2006 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de rémunération
Le président de la République Sur proposition du ministre du ministre de la justice et des droits de l’homme. Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000. Vu la loi n° 2001-51 du […]
Décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire
Abrogé par le décret n° 73-220 du 19 Mai 1973 fixant le statut particulier du personnel de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif.
Décret n° 74-189 du 15 Mars 1974 modifiant le décret n° 72-231 du 12 juillet 1972, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels des services actifs de la sûreté nationale
Décret n°2001-648 du 08 mars 2001, fixant les taux et les conditions d’octroi des pensions militaires d’invalidité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu les articles 34 et 35 de la constitution, Vu le décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d’invalidité, ratifié par la loi n° 72-70 du 11 novembre 1972, ensemble les textes qui l’ont modifié ou […]
Décret n°2006-1156 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents du corps de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles
Décret n° 80-126 du 08 février 1980, instituant une Medaille d’Honneur de la Protection Civile
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne. Vu le décret n° 77-211 du 4 Mars 1977, modifiant le décret n° 75-343 du 30 Mai 1975, portant organisation du ministère de l’intérieur. Vu le décret n° 75-250 du 25 Avril 1975, fixant le statut particulier des agents de la protection civile ; Sur la proposition […]
Décret n° 70-79 du 11 Mars 1970 modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police, de l’administration pén
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n°58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements Publics et des Communes, tel qu’elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958, Vu le décret n°58-206 du 22 août 1958, relatif à […]
