Décret n° 2004-2127 du 2 Septembre 2004 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 2005-3382 du 26 Décembre 2005 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 61-196 du 3 Mai 1961 complétant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n° 82-339 du 26 février 1982, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1987, portant statut général des militaires ; Vu le décret n°72-380 du 6 Décembre 1972, portant statut particulier des militaires statut particulier des militaires, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 76-423 du 19 […]
Décret n° 98-670 du 16 Mars 1998 relatif à l’organisation et aux missions du centre de recyclage et d’instruction des agents des prisons et de la rééducation de Borj-Touil
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n°73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la loi […]
Décret n° 2000-1017 du 11 Mai 2000 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de rémunération
Décret n° 84-50 du 25 janvier 1984, abrogeant le décret n° 84-2 du 3 janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Décret n° 98-2522 du 18 Décembre 1998 portant création et organisation administrative et financière du centre médical des douanes
Décret n° 2006-1165 du 13 Avril 2006 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents du corps de la protection civile et les niveaux de rémunération
Le Président de la République ; Sur proposition de ministre de l’intérieur et du développement local ; Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, […]
Décret n°75-901 du 12 Décembre 1975 modifiant le décret n° 58-206 du 22 aout 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujetions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police, de l’administration
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, Vu la loi n°58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n°58-101 du 7 octobre 1958, Vu la loi n°74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de […]
