Décret n° 2002-2947 du 11 Novembre 2002 complétant le décret n°84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, Vu la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993, […]
Décret n° 88-743 du 13 Avril 1988 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-750 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la garde nationale
Décret n° 69-262 du 14 juillet 1969 modifiant le décret n° 65-148 du 25 mars 1965 fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n°68-12 du 3 juin 1968, portant statut générale des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret n°65-148 du 25 mars 1965, fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la garde Nationale; Vu l’avis du […]
Décret n° 63-207 du 21 Juin 1963 modifiant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n° 93-1230 du 7 juin 1993, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier […]
Décret n° 2001-2283 du 25 Septembre 2001 portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de transfert de la prison civile de Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Décret n° 65-347 du 24 Juin 1965 portant fixation de la loi des cadres de l’administration pénitentiaire
Abrogé par le décret n° 73-220 du 19 Mai 1973 fixant le statut particulier de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif.
Décret n°72-231 du 12 juillet 1972 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels actifs de la sûreté nationale
Décret n° 77-980 du 17 novembre 1977, portant institution d’une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les hopitaux et infirmeries militaires
Décret n° 89-1667 du 02 février 1989, portant organisation de la médaille d’honneur de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalites officielles
Le Président de la République, Vu la loi n°82-70 du 6 aout 1982 fixant je statut général des forces de la sécurité intérieure tel qu’il a été modifié par la loi n°88-60 du 2 juin 1988 portant loi de finances complémentaire pour l’année 1988 et notamment son article 10 ; Vu le décret n°88-2131 du […]
