Décret n° 2010-258 du 9 février 2010, portant création d’un comité général de la fonction publique au Premier ministère
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril […]
Décret n° 88-1979 du 13 décembre 1988, portant organisation et fonctionnement des archives nationales
Décret n° 2008-569 du 4 mars 2008, portant ratification du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n° 2008-6 du 11 février 2008, portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, Vu […]
Décret n° 97-1811 du 3 septembre 1997, portant publication de la convention internationale contre la prise d’otages adoptée à New York le 18 décembre 1979
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères ; Vu la loi n° 97-14 du 3 mars 1997, autorisant l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale contre la prise d’otages, adoptée à New York le 18 décembre 1979. Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier – Est […]
Décret n° 2004-2377 du 14 octobre 2004, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps du greffe du tribunal administratif et les niveaux de rémunération
Décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Décret n° 89-564 du 15 mai 1989, relatif aux passeports displomatiques
Texte non publié au JORT.
Décret n° 2008-3505 du 21 Novembre 2008, modifiant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, […]
