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I. Organisation du service national

Décret n° 90-1232 du 1er août 1990, relatif à la fixation des modalités d’application de détachement des appelés du service national pour accomplir leur service en dehors des unités des forces armées ainsi que les conditions de leur rémunération

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1232
Date du texte:1990-08-01
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:52
Date du JORT:1990-08-10
Page du JORT:1037 - 1038

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.