Décret n° 60-213 du 20 Juin 1960 portant statut particulier du chef de laboratoire à la direction de la sûreté nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 59-12 du 5 Février 1951, fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; Vu la loi n°57-85 du 31 Décembre 1957, relative au statut spécial des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale; Vu la loi n° 59-42 du 30 Mars […]
Décret n° 93-54 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’Armée de Mer
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mars 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complété et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif […]
Décret n°2002-2945 du 11 Novembre 2002 portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer durant la periode 2002-2004 et octroi de la pre
Décret n° 84-494 du 30 Avril 1984 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut générale des Militaires, ensemble lei textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-658 du 19 septembre 1968, fixant le statut du Corps des Officiers d’Active et de Réserve du Service de Santé de […]
Décret n° 71-98 du 16 Mars 1971 modifiant et complétant le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n° 69-425 du 26 novembre 1969, modifiant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’Armée de mer
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires; Vu le décret n° 68-386 du 12 décembre 1969, portant statut particulier des Militaires de l’Armée de mer ; Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux […]
Décret n° 61-399 du 15 novembre 1961, relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux equipages de l’armée de mer
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n°58-60 du 29 mai 1958 concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publies et des Communes ; Vu le décret n°59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’Armée tel qu’il […]
Décret n° 68-392 du 12 Décembre 1968, fixant le statut particulier des aspirants d’une école de santé militaire
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service, Vu la loi no 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires, Vu le décret n. 66-356 du 19 septembre 1966, portant statut particulier des Officiers d’active et de réserve du service de […]
