Décret n°96-1996 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l’indemnité pour services sanitaires allouee au corps medical et juxta-medical de la sante militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires et fixation de l’augmentation globale
Décret n° 2005-3066 du 1 Décembre 2005 portant modification du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques
Décret n° 98-478 du 19 février 1998, fixant les caractéristiques de la médaille d’honneur des Forces de sécurité intérieure
Le Président de la République, Vu la loi n° 97-80 du premier décembre 1997 portant promulgation du code des décorations, Vu le code des décorations, promulgué par la loi n°97-80 du premier décembre 1997 et notamment ses articles 59, 64, 65, 66 et 67, Vu l’avis du ministre directeur du cabinet présidentiel et du ministre […]
Décret n° 69-305 du 8 septembre 1969 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la Présidence
Décret n° 75-188 du 25 mars 1975, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier ministre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l’alinéa premier de l’article 51 de la constitution, Considérant qu’il nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, nous sommes provisoirement empêchés de remplir nos fonctions, Avons pris le décret dont la teneur suit : Article premier – Délégation […]
Décret n° 96-48 du 15 janvier 1996, portant institution du Conseil supérieur de mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Décret n° 69-342 du 26 Septembre 1969, modifiant le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation d’une académie militaire et d’un centre préparatoire aux écoles d’officiers
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne, Vu le décret n° 66-529 du 29 décembre 1966, portant création et organisation d’une Académie Militaire et d’un « Centre Préparatoire aux Ecoles d’Officiers », Sur la proposition du Secrétaire d’Etat à la Défense Nationale. Décrétons : Art.1er – Le Centre Préparatoire aux Ecoles d’Officiers créé par […]
Décret n° 91-1587 du 5 septembre 1991, modifiant et complétant le décret n° 91-704 du 3 mai 1991, relatif à l’organisation des structures des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Le texte n’est pas publié au JORT.
Décret n° 98-733 du 30 mars 1998, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997; Vu la loi n° 75-316 […]
Décret n° 2010-1681 du 5 juillet 2010, modifiant le décret n° 2004-516 du 9 mars 2004, fixant les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées et le taux de la participation pécuniaire m
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le code de justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-56 du 13 juin 2000, Vu le code du travail, tel que promulgué par la […]
