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b. Terrorisme

Décret n°98-1543 du 27 juillet 1998, portant publication du protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1543
Date du texte:1998-07-27
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires étrangères
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:64
Date du JORT:1998-08-11
Télécharger le texte:1738 - 1739

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.