Décret n° 2024-157 du 13 mars 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-1049 du 19 décembre 2018, relatif à la fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du Tribunal administratif
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011 et notamment son article 15, Vu le décret gouvernemental n° 2018-1049 du 19 décembre 2018, […]
Décret n° 2023-787 du 21 décembre 2023, portant prorogation du déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 […]
Décret n° 2024-97 du 30 janvier 2024, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78 -50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2023-814 du 29 décembre 2023, portant déclaration de l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire […]
Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement.
Décret n° 2023-464 du 9 juin 2023, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l’intérieur et des structures chargées des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la justice
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la Défense nationale et de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-41 du 1er avril 2019, relative à la Cour des comptes, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique, […]
Décret n° 2023-449 du 5 juin 2023, portant organisation du secrétariat général de la Cour des comptes
Le Président de la République, Sur proposition du premier président de la Cour des comptes, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes et notamment son article […]
Décret n° 2023-448 du 5 juin 2023, modifiant le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du […]
Décret n°2023-376 du 17 mai 2023, portant prorogation du déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 […]
Décret n° 2023-297 du 24 avril 2023, fixant l’organisation administrative et financière du haut comité du contrôle administratif et financier
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019 portant création de l’Académie diplomatique et fixant ses attributions ainsi que son organisation administrative et financière
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs […]
