Latest laws

>

3. Coopération militaire

Décret n° 2024-167 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,

Vu le décret n° 2022-422 du 19 avril 2022, portant déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier – Le déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA), objet du décret Présidentiel n° 2022-422 du 19 avril 2022 susvisé, est prorogé pour une durée d’un an supplémentaire, à compter du 22 mai 2024.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 mars 2024.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:167
Date du texte:2024-03-21
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:42
Date du JORT:2024-03-22
Page du JORT:977

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.