Décret n° 75-168 du 20 Mars 1975 modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police et de l’administration

Nous, Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne ; vu la loi n°50-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n°58-101 du 7 octobre 1958, Vu la loi n°74-101 du 25 décembre 1974, portant loi […]

Décret n° 2007-842 du 2 Avril 2007, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif […]

Décret n° 72-159 du 2 Mai 1972 modifiant et complétant le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l’armée de terre

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires, Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation de l’Académie Militaire et du Lycée Militaire et notamment son article 25, Vu le décret n° 67456 du 31 mai […]

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.