Décret n° 85-1028 du 29 août 1985, modifiant le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministere du Plan et des Finances
Décret n°75-535 du 4 Août 1975 portant organisation du ministère des affaires étrangères (rectificatif)
Décret n° 78-924 du 21 octobre 1978, modifiant et complétant le décret n°73-233 du 25 mai 1973 relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires
Décret n° 90-1060 du 18 Juin 1990 fixant les conditions générales de l’attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère a
Abrogé par le décret n° 94-1706 du 15 Août 1994 fixant les conditions générales de l’attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Décret n°99-2125 du 27 septembre 1999, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnite pour services sanitaires durant la periode 1999-2001 et octroi de la premiere tranche au profit du corps medical et juxtamedical de la sante militair
Décret n°2002-771 du 11 novembre 2002, relatif à la rémunération des actions de formation, de recherche et des travaux exceptionnels réalisés par les différentes catégories d’agents au centre du recyclage et de l’instruction des agents des prisons et de l
Décret n° 2005-3168 du 12 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de charge de securite aux agents des forces de securite interieure appartenant au ministere de la justice et des droits de l’homme beneficiaires de
Vu le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006, définissant les cycles de formation des agents des forces de la sûreté intérieure relevant du ministère de l’intérieur et du développement local
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai […]
Décret n° 76-861 du 11 octobre 1976, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier ministre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l’alinéa premier de l’article 56 de la constitution, Considérant qu’il nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, nous sommes provisoirement empêchés de remplir nos fonctions, Avons pris le décret dont la teneur suit : Article premier – Délégation […]
Décret n° 88-1980 du 13 Décembre 1988 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national des archives
Le Président de la République ; Sur proposition du Premier ministre ; Vu la loi n° 88-95 du 2 Août 1988 relative aux archives et notamment son article 34 ; Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier – Le conseil national des archives se compose comme suit : – Président : Le Premier […]
