Décret n° 94-1845 du 6 Septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1955 portant promulgation du code des douanes, Vu la loi n°73-61 du 13 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n°76-18 du 21 […]
Décret n° 99-2058 du 13 septembre 1999, fixant l’organisation de l’office national de la protection civile
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 aout 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la loi n° 85-78 du 5 aout 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés […]
Décret n° 75-168 du 20 Mars 1975 modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police et de l’administration
Nous, Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne ; vu la loi n°50-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n°58-101 du 7 octobre 1958, Vu la loi n°74-101 du 25 décembre 1974, portant loi […]
Décret n° 85-467 du 29 Mars 1985 portant organisation de la medaille d’honneur de la surete nationale
Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 82-70 du 6 aout 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure; Vu le décret n° 74-39 du 26 janvier 1974, instituant une médaille d’honneur de la Sûreté Nationale; Vu le décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des […]
Décret n° 93-406 du 17 Février 1993, relatif à la prise en charge, par l’administration, des dépenses de loyers des attachés militaires
Le président de la République, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, telle qu’elle a été modifiée et complétée par les lois n°85-76 du 4 août 1985 et n°87-82 du 31 décembre 1987. Vu le décret n°72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires de […]
Décret n° 2007-842 du 2 Avril 2007, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif […]
Décret n° 88-263 du 26 Février 1988, modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 2002-1973 du 30 Août 2002 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 72-159 du 2 Mai 1972 modifiant et complétant le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires, Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation de l’Académie Militaire et du Lycée Militaire et notamment son article 25, Vu le décret n° 67456 du 31 mai […]
Decret n°68-388 du 12 décembre 1968, relatif au classement hierarchique et à l’echelonnement indiciaire applicables au grade d’aspirant de l’armee de mer
Décret n° 64-219 du 7 Juillet 1964, portant statut du médecin-directeur des services sanitaire et social des forces armées
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.