Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires,

Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation de l’Académie Militaire et du Lycée Militaire et notamment son article 25,

Vu le décret n° 67456 du 31 mai 1967, portant statut particulier des Militaires de l’Armée de Terre, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 68-392 du 12 décembre 1968,

Vu le décret no 62-71 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale,

Vu l’avis du Ministre des Finances,

Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale.

Décrétons :

Article Premier – L’article 2 du décret susvisé n° 67-156 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2 (nouveau) – Tout militaire de l’Armée de Terre appartient à l’un des Corps suivants :

Art. 2 – L’article 22 du décret susvisé n° 67-156 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions sui­vantes :

Art. 22 (nouveau) – La limite d’âge des Officiers d’Active de l’Armée de Terre est fixée comme suit :

Art 3 – L’article 24 du décret susvisé n° 67-156 du 31 mai 1967 est complété comme suit :

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d) Etant Elève-Officier à l’Académie Militaire, a passé avec succès l’examen de passage en deuxième année.

Art. 4 – L’article 30 du décret susvisé n° 67-156 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 30 (nouveau) – La limite d’âge des Sous-Officiers d’active de l’Armée de Terre est fixée comme suit:

Art. 5 – Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1^er mars 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 Mai 1972.