Décret n° 57-97 du 6 Avril 1957, portant intégration des officiers de la garde beylicale dans les cadres de l’armée
Décret n° 2002-2101 du 23 septembre 2002, portant ratification de la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée
Le Président de la République, Vu la constitution de la République Tunisienne et notamment son article 32, Vu la loi n° 2002-63 du 23 juillet 2002, portant approbation de la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, Vu la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’assemblée générale des […]
Décret n° 96-1994 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire et fixation de l’augmentation globale des salaires durant la periode 1996-19
Décret n° 74-657 du 27 Juin 1974 modifiant le décret n° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Décret n° 98-478 du 19 février 1998, fixant les caractéristiques de la médaille d’honneur des forces de sécurité intérieure et les modalités de son port
Décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du premier ministère et fixant les attributions du premier ministre; Vu le décret n° 69-427 du 28 novembre 1969, portant création d’une direction du Cabinet du premier ministre et fixant les attributions du directeur du Cabinet; […]
Décret n° 60-16 du 29 Janvier 1960, complétant le décret n° 58-121 du 25 avril 1958, relatif à la situation des gouverneurs de region
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l’administration régionale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n°58-121 du 25 avril 1958, relatif à la situation des gouverneurs de région ; Vu l’avis des […]
