Décret n° 2002-2101 du 23 septembre 2002, portant ratification de la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée

Le Président de la République, Vu la constitution de la République Tunisienne et notamment son article 32, Vu la loi n° 2002-63 du 23 juillet 2002, portant approbation de la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, Vu la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’assemblée générale des […]

Décret n° 60-16 du 29 Janvier 1960, complétant le décret n° 58-121 du 25 avril 1958, relatif à la situation des gouverneurs de region

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l’administration régionale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n°58-121 du 25 avril 1958, relatif à la situation des gouverneurs de région ; Vu l’avis des […]

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.