Décret n°80-531 du 08 mai 1980, portant création d’emplois de directeur général au ministère du plan et des finances
Décret n° 82-1291 du 21 Septembre 1982, modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères
Décret n° 81-44 du 10 janvier 1981, modifiant et complétant le décret n°73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires (rectificatif)
Décret n° 97-551 du 31mars 1997 modifiant et complétant le décret n° 89-442 du 22 avril 1989 portant réglementation des marches publics
Décret n°2007-1818 du 17 Juillet 2007 portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et jouxta-médical de la sante militaire non titulaire de grades hospitalo-univ
Décret n° 85-470 du 29 Mars 1985 portant organisation de la médaille d’honneur des services pénitentiaires et de la rééducation
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi no 82-70 du 6 aout 1962, portant statut général des Forces de Sécurité intérieure; Vu le décret n° 77-954 du 23 novembre 1977, portant création d’une Médaille d’Honneur des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif; Vu le décret no 84-753 du 90 avril 1984. […]
Décret n° 73-211 du 10 mai 1973, relatif au classement hierarchique et a l’echelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des brigades des douanes
Décret n° 68-153 du 31 mai 1968, modifiant le décret n° 65-183 du 8 avril 1965, fixant le statut particulier aux personnels des services actifs des douanes
Décret n° 97-1166 du 9 juin 1997, modifiant le décret n° 92-2143 du 10 décembre 1992 portant création de la fonction de médiateur administratif
Le Président de la République, Vu la loi n° 93-51 du 3 mai 1993, relative aux services du médiateur, Vu le décret n° 92-2143 du 10 décembre 1992, portant création de la fonction du médiateur administratif, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier – Les dispositions de […]
Décret n° 2005-3221 du 12 décembre 2005, fixant la compétence territoriale des représentants régionaux du médiateur administratif
Le Président de la République, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation territoriale de la République Tunisienne, tel qu’abrogé en particulier par la loi 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi n° 93-51 du 3 mai 1993, relative aux services du médiateur administratif, telle que complétée par la loi n° […]
