Décret n° 91-397 du 18 mars 1991, fixant la mission et l’organisation de l’Institut supérieur de la documentation de Tunis
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de l’éducation et des sciences ; Vu la loi n° 81-63 du 11 juillet 1981 portant création de l’institut supérieur de la documentation à Tunis ; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques […]
Décret n° 2013-3829 du 19 Septembre 2013 complétant le décret n° 2012-518 du 2 juin 2012 relatif à la suppression du corps des contrôleurs des règlements municipaux et l’intégration des agents en relevant au corps de la sûreté nationale et de la police na
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique […]
Décret 2011-4260 du 28 novembre 2011 relatif au retrait des réserves communiqué publié par le gouvernement de la République de Tunisie et attachée à la loi n° 68-85 du 12 Juillet 1985 relative à la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-103 du 24 octobre 2011, portant autorisation de, ratification du retrait d’une déclaration et des réserves émises par le gouvernement tunisien, et […]
Décret n° 2009-2254 du 31 juillet 2009, modifiant le règlement intérieur type des Conseils régionaux, approuvé par le décret n° 92-1404 du 27 juillet 1992
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 et notamment son article 58, Vu le règlement intérieur type des conseils régionaux, approuvé par […]
Décret n° 2011-1085 du 5 Août 2011, portant délégation de pouvoir de nomination au Premier ministre à certains emplois supérieurs civils et militaires et délégation de signature des actes de nomination à ces emplois
Le Président de la République par intérim, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 9, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création d’un premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 […]
Décret n° 2011-162 du 3 Février 2011 portant modification du décret n° 2004-1865 du 11 août 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.
Le Président de la République par intérim, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, Vu la […]
Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du Président et des membres de l’Instance de vérité et de dignité
La publication en français sera réalisée incessamment.
Décret n° 2007-1330 du 4 Juin 2007 fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ d’application de la réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques notamment son article 18 et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu le décret n° 69-400 du 7 […]
Décret n° 2014-4209 du 20 Novembre 2014 modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique […]
Décret n°93-1443 du 25 Juin 1993 modifiant le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la Présidence de la République
Le président de la République, Sur proposition du ministre directeur de cabinet présidentiel, Vu la loi n°92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finance pour la gestion 1993, Vu le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadre de présidence de la République, Vu le décret n°90-1953 du 26 novembre 1990, […]
