Décret n° 76-815 du 13 septembre 1976, autorisant la commune de Sousse à contracter un emprunt a long terme de 200.000 dinars pour l’achat d’equipement pour la protection civile
Décret n° 69-263 du 14 Juillet 1969 fixant la rémunération et les indemnités du commandant de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 65-148 du 25 mars 1965, fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la garde nationale […]
Décret n° 99-1208 du 31 Mai 1999 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des personnels officiers, sous-officiers, caporaux chefs et caporaux d’active de l’armée et les niveaux de rémunération
Décret n° 91-1318 du 2 septembre 1991, modifiant et complétant le décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n° 97-904 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer au titre de l’année 1997
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31décembre1987, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime […]
Décret n° 79-96 du 11 Janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille des salaires mensuels de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 87-19 du 31 mai 1987, relative au service militaire ; Vu la loi n° 87-10 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires; Vu le décret n° 60-202 du 8 Juin 1980, fixant la solde des Quartiers-Maîtres et Matelots, ensemble les textes […]
Décret n°69-234 du 8 Juillet 1969 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux sous-officiers de l’armée de terre
Décret n° 67-164 du 31 Mai 1967 complétant le décret n°61-195 du 3 mai 1961, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n°58-272 du 20 Octobre 1958 modifiant le décret n° 58-196 du 14 août 1958, abrogeant et remplaçant le décret n° 57-29 du 12 janvier 1957, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous officiers d’active de l’armée
Décret n° 88-906 du 26 Avril 1988, modifiant et complétant le décret n° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l’indemnité de responsabilité et de commandement
Le Président de la République ; Sur proposition du secrétaire général du ministère de la défense nationale ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires telle qu’elle a été modifiée et complétée par les lois n° 85-76 du 4 août 1985 et n° 87-82 du 31 décembre 1987 […]
