Décret n° 91-1282 du 28 Août 1991 portant organisation du ministère des affaires étrangères
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères; Vu le décret no 82-125 du 22 janvier 1982, portant organisation de la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la ligue des Etats arabes; Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; […]
Décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte est abrogé par le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur.
Décret n° 89-457 du 24 Mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs (Art. 1 à 6)
Le Président de la République, Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République tunisienne, ensemble les textes qui Font modifié ou complété et notamment la loi n° 75-52 du 13 juin 1975, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un premier ministère et fixant […]
Décret n° 75-782 du 6 novembre 1975, fixant les conditions d’application des dispositions de l’article 15 de la loi n°75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales
Décret n° 89-553 du 30 mai 1989, portant création de l’emploi de controleur général des services douaniers au ministère du plan et des finances
Décret n° 77-629 du 3 Août 1977, étendant le bénéfice du régime des pensions de retraite institué par la loi n° 59-18 du 5 février 1959 à certaines catégories de personnels
Abrohé par la loi n° 85-12 du 5 Mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.
Décret beylical du 15 avril 1957, arrêtant en recettes et en dépenses le budget de l’Office tunisien des logements pour militaires de carrière, pour l’exercice 1956-57
Décret n° 87-1414 du 16 décembre 1987, portant création du Conseil constitutionnel de la République
Décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, relatif à l’organisation des structures des forces de sûreté intérieure au ministère del’intérieur et du développement local
Le texte n’est pas publié au JORT.
