Décret n° 60-200 du 8 Juin 1960 portant statut particulier des officiers et des équipages de l’armée de mer
Abrogé par le décret n° 68-386 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de mer.
Décret n° 79-84 du 6 janvier 1979 modifiant et complétant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne, Vu la loi n°67-20 du 30 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, tel qu’il a été modifié et complété par les décrets n°76-423 du 19 mai 1976 et n° 77-213 du 4 mars […]
Décret n° 94-1933 du 5 Septembre 1994 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-753 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Décret n° 95-2423 du 11 Décembre 1995 portant règlement intérieur des centres de rééducation des délinquants mineurs
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code des procédures pénales et notamment ses articles 224, 225, 234, 237, 240, 241, 242 et 250, Vu le code pénale et notamment ses articles 38 et 43 (paragraphe premier), Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général […]
Décret n° 84-2 du 3 Janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Décret n°97-104 du 20 Janvier 1997 fixant les attributions de l’école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1955 portant codification et refonte de la législation douanière, ensemble les textes l’ayant modifié ou complété, Vu la loi n° 81-73 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont […]
Décret n° 2000-1015 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents de la protection civile et les niveaux de rémunération
Décret n° 75-902 du 12 Décembre 1975 modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujetions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police, de l’administration
Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne ; Vu la loi n°58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n°58-101 du 7 octobre 1958 ; Vu la loi n°74-101 du 25 décembre 1974, portant […]
