Décret n° 2001-2378 du 08 octobre 2001, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Décret n° 2001-1455 du 15 Juin 2001 modifiant le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991, portant organisation du ministère de l’intérieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de rééducation, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2001-1454 du […]
Décret n° 2000-2464 du 30 Octobre 2000 portant modification de quelques dispositions du décret n°91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre […]
Décret n° 84-515 du 10 Mai 1984 portant modification du décret n° 75-343 du 30 mai 1975 portant organisation au Ministère de l’Intérieur
Ce texte est abrogé par le décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur.
