Décret présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du Gouvernement et de membres du Gouvernement
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, relatif à la nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2021-2 du 6 janvier 2021, relatif à la gestion des affaires du ministère de l’intérieur par […]
Décret présidentiel n° 2021-71 du 26 juillet 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 80, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° […]
Décret Présidentiel n° 2015-45 du 2 mars 2015, portant nomination du directeur général de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles
Par décret Présidentiel n° 2015-45 du 2 mars 2015. Le colonel à la garde nationale Raouf Mradaa est nommé directeur général de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles, à compter du 2 mars 2015.
Décret Présidentiel n° 2016-65 du 19 avril 2016, portant ratification de la convention entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc relative à la coopération judiciaire en matière d’extradition
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2016-27 du 5 avril 2016, portant approbation de la convention entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc, relative à la coopération judiciaire en matière d’extradition, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril […]
Décret Présidentiel n° 2017-48 du 28 mars 2017, portant ratification de l’accord de crédit acheteur et son avenant conclus respectivement le 16 août 2016 et le 27 octobre 2016, entre le ministère des finances et ABN-AMRO Bank pour le financement de l’acquisition de deux patrouilles multiservices de haute mer au profit du ministère de la défense nationale
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 portant organisation de la ratification des conventions, Vu la loi n° 2017-15 du 28 mars 2017, portant approbation de l’accord de crédit acheteur et son avenant conclus respectivement le 16 août 2016 […]
Décret Présidentiel n° 2018-5 du 15 janvier 2018, portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Lanzarote)
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2018-2 du 15 janvier 2018, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Lanzarote), Vu la loi […]
Décret présidentiel n° 2019-23 du 1 février 2019, portant nomination des membres au conseil de l’Instance supérieure indépendante des élections
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Djebeniana, Elfaouar, et Hassi Elfrid pour l’année 2020
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble des textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du […]
Décret présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 18 et 77, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, […]
Décret Présidentiel n° 2015-47 du 4 mars 2015 portant nomination d’un conseiller principal auprès du Président de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-47 du 4 mars 2015. Madame Saïda Ben Garrach est nommée conseiller principal auprès du Président de la République, chargée de la relation avec la société civile et des dossiers sociaux, à compter du 25 février 2015. Tunis, le 4 mars 2015.
