Décret gouvernemental n° 2019-353 du 19 avril 2019, modifiant le décret n° 89-407 du 27 mars 1989, fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mutuelle du corps des agents de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-201 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-754 du 22 août 2019, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures pour les élections présidentielles pour l’année 2019
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-832 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Beni khaled du gouvernorat du Medenine
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-1037 du 8 novembre 2019, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé «prison de Belli»
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution et notamment ses articles 92 et 94, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2016-78 du 17 décembre […]
Décret gouvernemental n° 2020-66 du 7 février 2020, portant création d’une unité centrale de gestion par objectifs au ministère des finances pour la mise en place du système de gestion du budget par objectifs et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère […]
Décret gouvernemental n° 2020-134 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Thyna du gouvernorat de Sfax
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2020-314 du 19 mai 2020, fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation
Ce texte est abrogé par le décret Présidentiel n° 2022-303 du 29 mars 2022 Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la Constitution, Vu la loi n° 89-9 du 1er […]
Décret gouvernemental n° 2020-768 du 18 septembre 2020, portant augmentation et fixation des montants des salaires au profit des magistrats de l’ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la Cour des comptes
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature telle que modifiée et complété par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017, Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes, […]
Décret gouvernemental n° 2021-124 du 15 février 2021, chargeant la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, de l’exercice des fonctions du ministre de la justice par intérim
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier […]
