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IV. Protection sociale

Décret gouvernemental n° 2019-353 du 19 avril 2019, modifiant le décret n° 89-407 du 27 mars 1989, fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mutuelle du corps des agents de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:353
Date du texte:2019-04-16
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:32
Date du JORT:2019-04-19
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