Décret gouvernemental n° 2016-1139 du 24 août 2016, portant création d’une unité de gestion par objectifs chargée du suivi et de la supervision de la réalisation du programme du soutien et modernisation du secteur de la sécurité à la République Tunisienne dans le cadre de l’exécution de l’accord de financement conclu entre la Tunisie et l’Union européenne et fixant son organisation
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, […]
Décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017, portant organisation de l’école de la santé militaire et fixant son régime de formation
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, […]
Décret gouvernemental n° 2017-223 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Rawed)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-424 du 10 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Naassen du gouvernorat de Ben Arous
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-449 du 12 avril 2017, relatif la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sobah – Nadhour du gouvernorat de Jandouba
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-562 du 28 avril 2017, fixant les indemnités et les privilèges du président de l’instance nationale pour la prévention de la torture
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2013-43 du 23 octobre 2013, relative à l’instance nationale pour la prévention de la torture, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, […]
Décret gouvernemental n° 2017-912 du 14 août 2017, modifiant le décret n° 2008-3026 du 15 Septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du […]
Décret gouvernemental n° 2017-985 du 15 août 2017, modifiant et complétant le décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l’agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le […]
Décret gouvernemental n° 2017-1365 du 15 décembre 2017, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l’organisation administrative et financière de l’hôpital militaire principal d’instruction de Tunis en tant qu’établissement public de santé et portant approbation de son organigramme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre […]
Décret gouvernemental n° 2016-231 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’Hazoua du gouvernorat de Tozeur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12, Vu le décret […]
