Décret gouvernemental n° 2018-741 du 16 août 2018, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’on modifié et complété et notamment le décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, […]
Décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l’organigramme de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 26 portant la création de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des […]
Décret gouvernemental n° 2019-209 du 5 mars 2019, portant augmentation des salaires au titre de la première tranche au profit des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décret gouvernemental n° 2019-154 du 18 février 2019, portant conclusion d’une convention de don entre l’union européenne et la République Tunisienne pour le financement du programme d’appui à la réforme de la justice (phase 3)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4, Vu la convention de don entre l’union […]
Décret présidentiel n° 2019-112 du 5 juillet 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019, complétant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l’Intérieur
Traduction préliminaire non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction, seule la version arabe fait foi. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret n° […]
Décret gouvernemental n° 2019-851du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mida du gouvernorat de Nabeul
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-842 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile
Décret gouvernemental n° 2019-842 du 2 octobre 2019, fixant l’organisation administrative et financière et les règles de fonctionnement de la mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-69 du 6 août 1982, […]
Décret gouvernemental n° 2020-127 du 25 février 2020, portant augmentation des montants de l’indemnité de contrôle et de révision de la commande publique
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret n° […]
Décret gouvernemental n° 2020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au profit des collectivités locales
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales. Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 2011-1 du 3 janvier 2011 relative à la composition des conseils régionaux, notamment son article […]
