Circulaire n° 12 du 22mai 2023, sur l’assouplissement des procédures de contrôle dans le domaine de la fonction publique
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 5 du 19 avril 2023, portant sur l’accompagnement des conseils régionaux dans le processus d’élaboration et d’approbation de leur projet de budget pour l’année 2024
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2023-11 du 13 avril 2023, portant sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2024
Texte disponible uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2 du 29 mars 2023, sur la poursuite de l’exécution du budget des municipalités pour l’année en cours, la clôture du budget de fin d’année, la préparation et l’approbation du projet de budget de l’année prochaine et le fonctionnement régulier de service municipal
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2023-15 du 13 juin 2023, concernant les pièces jointes aux projets de lois
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 5 du 19 avril 2023, portant sur l’accompagnement des conseils régionaux dans le processus d’élaboration et d’approbation de leur projet de budget pour l’année 2024
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n°2023-9 du 10 mars 2023, portant habilitation de la Commission nationale de réconciliation pénale des dossiers relatifs aux infractions économiques et financières, faits, actes et pratiques ayant entraîné des avantages illégaux ou illicites et produit un préjudice financier à l’État, aux collectivités locales, aux entreprises, établissements et organismes publics ou tout autre partie
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2022-23 du 18 novembre 2022, concernant l’engagement de l’administration à observer l’obligation de neutralité à l’occasion des élections législatives pour l’année 2022
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2022-24 du 24 novembre 2022, portant autorisation aux fonctionnaires publics de prendre un congé annuel pendant la période de la campagne pour les élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour l’année 2022
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 16 du 03 août 2022 portant sur la généralisation de l’utilisation du certificat d’authentification électronique du citoyen sur le Mobile ID comme identité numérique unifiée pour l’accès aux services et la signature électronique en ligne
Texte disponible uniquement en langue arabe
