Circulaire n°25 du 1er novembre Concernant l’obligation pour les structures publiques de se conformer aux dispositions du système national de gestion des documents et des archives.
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Circulaire n° 24 du 25 septembre 2024, concernant l’obligation des structures publiques de se conformer aux dispositions des articles 19 et 21 du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, procédures et conditions d’octroi du financement public aux associations
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Circulaire n° 21 du 13 septembre 2024, concernant l’engagement de l’administration à respecter le devoir de neutralité lors des élections présidentielles de 2024
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Circulaire n° 2024-20 du 13 septembre 2024, concernant la facilitation du travail de la l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections pour l’organisation des élections présidentielles de l’année 2024
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Circulaire n° 16 du 22 juillet 2024, portant sur la généralisation de l’adoption par les structures publiques des solutions de cloud computing pour l’hébergement des logiciels, des plateformes électroniques et des infrastructures numériques dans le cadre de la mise en œuvre de la ‘Politique du Cloud Computing d’abord’ – TN Government Cloud First Policy.”1
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Circulaire n° 11 du 29 mars 2024, portant sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2025
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Circulaire n°17 du 30 novembre 2021, sur les régles de coordination en matière de relations extérieures
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Circulaire n° 14 du 13 mai 2024, relative aux conditions et procédures de l’application du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics
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Circulaire n°19 du 10 décembre 2021portant sur les règles de la communication gouvernementale
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Circulaire n° 04 du 21 février 2024, relative au processus d’ouverture des données publiques et mise en vigueur des dispositions du décret gouvernemental n°2021-03 portant sur les données publiques ouvertes
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