Arrêté du 5 novembre 1988, portant fixation du programme et des conditions du concours d’entrée à l’institut supérieur de la magistrature
Arrêté du ministre de l’intérieur du 31 décembre 2015, complétant l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Le ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 […]
Arrêté du ministre des affaires sociales, du 24 juillet 1996 portant agrément de l’avenant n°5 à la convention collective nationale des entreprises de presse écrite
Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Arrêté du Chef du gouvernement du 15 septembre 2016, relatif à l’organisation d’une session de formation en matière de la bonne gouvernance à l’académie internationale de la bonne gouvernance au titre de l’année académique 2016/2017
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Vu la constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale de l’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, de collectivités locales et […]
Arrêté du 8 avril 2004 fixant les conditions et critères de rémunération des prisonniers
Texte non publié au JORT.
Arrêté du ministre des Finances du 13 février 2018, portant approbation de la norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans buts lucratifs
[i] Le ministre des finances, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et notamment son article 7, Vu le décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques et notamment son article 23, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation […]
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2018, portant fixation des critères pour déterminer l’organisation syndicale la plus représentative à l’échelle nationale pour la composition du conseil national du dialogue social
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 2017-54 du 24 juillet 2017, portant création du conseil national du dialogue social et fixant ses attributions et les […]
Arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2019, portant création d’une commission médicale chargée d’étudier les dossiers du remboursement des dépenses de soins et de suivi des cas urgents des blessés de la révolution ainsi que la fixation de sa composition et son fonctionnement
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 14 août 2020, fixant les redevances des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l’office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées
Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993, portant […]
