Le ministre de l’intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l’intérieur, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014,

Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d’appellation de certains établissements publics,

Vu le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l’organisation et les règles de fonctionnement de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2014-3289 du 2 septembre 2014 en son article 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.

Arrête :

Article premier – Est ajouté aux dispositions de l’article premier de l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, un seizième tiret comme suit :

Article premier (tiret n° 16) –

• le service d’anatomie et de cytologie pathologique.

Art. 2 – Le directeur des services de santé du ministère de l’intérieur et le directeur de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 2015.