Arrêté du 20 juin 2006, portant approbation du calendrier des delais de conservation des documents spécifiques au centre national de télédétection
Arrêté du 10 octobre 1957, relatif a l’attribution du logement en nature aux agents de la garde nationale
Arrêté du 03 octobre 1990, portant approbation des modifications des statuts de la mutuelle de l’armée nationale
Arrêté du 16 Janvier 1959, fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Abrogé par l’arrêté du 31 Juillet 1961 fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée.
Arrete du 26 avril 2002 relatif a la participation des partis politiques a la campagne explicative du référendum du 26 mai 2002 sur le projet de loi constitutionnelle, portant modification de certaines dispositions de la constitution
Arrêté du 27 Avril 2002 portant organisation de l’utilisation de l’établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne par les partis politiques participants à la campagne explicative du référendum du 26 mai 2002 sur le projet de loi constitutionnell
Arrêté du ministre de l’Intérieur et du Développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Le ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88, Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le […]
Arrete du 30 mars 2007, fixant les modalites d’organisation du concours externe pour le recrutement des adjudants majors des douanes
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 15 janvier 2013, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Intérieur et du développement local du 14 décembre 2006 portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’Intérieur et du développement local
Le ministre de l’intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et le décret-loi n° […]
Arrêté du président de l’assemblée nationale constituante du 28 Mai 2013 portant modification du barème d’évaluation retenu par la commission spéciale de dépouillement des candidatures au conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections
Le président de l’assemblée nationale constituante en sa qualité de président de la commission spéciale de dépouillement des candidatures au conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections, En exécution de la décision du tribunal administratif à l’affaire n° 415685 du 14 mai 2013, décidant l’arrêt de l’exécution du barème d’évaluation retenu par la commission […]
