Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 2010, complétant l’arrêté du 9 juillet 2005 fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
Le ministre de la défense nationale, Vu le code de la justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° […]
Arrêté du ministre des Finances du 21 janvier 2019, fixant les normes de gouvernance, de transparence financière et les déclarations auxquelles sont soumises les associations de développement
Le ministre des Finances, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, et notamment ses articles 4, 9, 10, 16, 18, 19, 34, 35, 37,38, 40, 41, 43 et 44, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l’activité des institutions […]
Arrêté du ministre de l’intérieur du 16 décembre 2019, portant approbation de la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques des services de la sûreté nationale approuvé par l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 29 septembre 2008
Le ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi 88-95 de 1988 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001, Vu le décret n° 88-1981 […]
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 14 août 2020, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence
[i] La ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, Vu la Constitution, notamment son article 46, Vu la loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, […]
Arrêté du 20 Février 2004 portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la justice et des droits de l’homme
Arrêté du 1 Octobre 1960 modifiant l’arrêté du 10 octobre 1956, portant statut particulier du corps de la garde nationale
Arrêté du 30 Avril 1984 portant reclassement des cadres et agents des prisons et de la réeducation
Arrêté du 22 décembre 2003, fixant les modalités d’organisation du concours externe pour le recrutement de sergents des douanes
Le ministre des finances, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de […]
