Arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance du 23 décembre 2016, portant approbation du manuel de procédures de passation des achats publics hors marchés à travers E. Shopping Mall du système d’achat public en ligne TUNEPS
Le ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, Vu le décret n° 2012 – 2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques, […]
Arrêté du ministre de l’intérieur du 23 juin 2017, complétant l’arrêté du 21 novembre 2016, portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l’intérieur
Le ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu le décret n° […]
Arrêté des ministres de l’Intérieur, des Finances et du Tourisme et de l’Artisanat du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux commerçants de bijoux et de métaux précieux pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et de la décision n° 2018-8 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2018, portant création de pôles, des services, des centres et des unités hospitalières à l’hôpital militaire principal d’instruction de Tunis
Le ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels […]
Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2019, portant nomination des membres du comité de pilotage de la stratégie de réforme et de gouvernance des entreprises et établissements publics
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des grandes réformes, Vu la constitution, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, […]
Arrêté du ministre des Affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l’unité du protocole et des relations publiques relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis
Le ministre des Affaires étrangères, Vu la constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 […]
Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 novembre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et entreprises publiques
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, Vu la Constitution, Vu le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, […]
Arrêté du 10 Octobre 1956 portant statut particulier du corps de la garde nationale
Arrêté du 30 Avril 1984 portant reclassement des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Arrête du ministre de l’intérieur du 26 Mars 1974 fixant le tableau de concordance pour l’intégration de certains fonctionnaires de la garde nationale, dans les cadres des services actifs de la sûreté nationale
Le ministre de l’intérieur ; Vu la loi n°68- 12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale […]
