Arrêté du 2 Juin 1956 instituant un comité consultatif des experts militaires
Arrêté du Ministre de l’intérieur du 10 Juin 2006 relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Arrêté du 20 Juin 1974 portant reclassement de certains fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale
Arrêté du ministre des Finances du 22 septembre 2000, relatif à l’organisation d’un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Le ministre des Finances, Sur proposition du directeur général des douanes, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la […]
Arrêté du 18 décembre 1970, portant création à compter du 1er octobre 1970 d’une recette des douanes de plein exercice a Tabarka (gouvernorat de Jendouba)
Arrete du 22 novembre 1977, portant augmentation des previsions de recettes et des depenses du fonds special du tresor intitule “Fonds de la protection civile”
Arrêté du 13 janvier 1958, fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels du secrétariat d’Etat a l’intérieur (direction de la sûreté nationale)
Arrêté du 3 Octobre 1975, portant reclassement des caporaux, quartiers-maîtres de 2ème classe, soldats, matelots et élevés des trois armées “Terre, Air, et Mer”
Le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 72-380 du 6 Décembre 1972 portant statut particulier des militaires, Vu le décret n° 67-381 du 6 Décembre 1967 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels […]
Arrêté du 10 Juin 2004, fixant le régime des études et des examens aux écoles préparatoires aux académies militaires
Le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour l’année 1992 et notamment son article 86, relatif a la création de l’école préparatoire aux académies militaires, Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire, Vu le décret n° […]
