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التشريـع العـام

Arrêté du 3 Octobre 1975, portant reclassement des caporaux, quartiers-maîtres de 2ème classe, soldats, matelots et élevés des trois armées “Terre, Air, et Mer”

Le ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 72-380 du 6 Décembre 1972 portant statut particulier des militaires,

Vu le décret n° 67-381 du 6 Décembre 1967 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels officiers, sous-officiers et caporaux chef de l’active de l’armée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 75-589 du 1 septembre 1975,

Vu le décret n° 75-590 du 1 Septembre 1975 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’Armée.

Arrête :

Article premier – Les caporaux et les quartiers-maîtres de 2ème classe des trois armées « Terre, Air et Mer » sont reclassées conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

  1. A. CAPORAUX

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Observations

Grade

Echelle

Echelon

Taux journalier

Grade

Echelon

Indice

Caporal

I

I

I

I

I

I

I

II

II

II

II

II

II

II

III

III

III

III

III

III

III

1

2

3

4

5

6

7

1

2

3

4

5

6

7

1

2

3

4

5

6

7

0.525

0.600

0.650

0.680

0.700

0.720

0.740

0.590

0.640

0.690

0.720

0.750

0.790

0.810

0.700

0.760

0.810

0.870

0.910

0.960

1.000

Caporal

1er échelon

2ème échelon

3ème échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

6ème échelon

2ème échelon

3ème échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

7ème échelon

3ème échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

8ème échelon

100

110

120

130

140

150

150

110

120

130

140

150

160

160

120

130

140

150

160

170

170

Maintien de l’ancienneté

  1. B. QUARTIERS-MAITRE DE 27ME CLASSE

Quartier-Maître de 2ème classe

Unique

Unique

Unique

1

2

3

0.850

0.950

1.050

Quartier-Maître de 2ème classe

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

150

160

170

Maintien de l’ancienneté

Art. 2 – Les soldats et les matelots des trois armées « Terre, Air et Mer » sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

  1. A. SOLDATS

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Observations

Grade

Echelle

Echelon

Taux journalier

Grade

Echelon

Taux journalier

Soldat

I

I

I

I

I

I

I

II

II

II

II

II

II

II

III

III

III

III

III

III

III

1

2

3

4

5

6

7

1

2

3

4

5

6

7

1

2

3

4

5

6

7

0.425

0.500

0.550

0.580

0.600

0.620

0.640

0.470

0.520

0.570

0.600

0.650

0.670

0.690

0.550

0.610

0.660

0.720

0.760

0.820

0.830

Soldat

1er échelon

2ème échelon

3ème échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

2ème échelon

3ème échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

3ème échelon

4ème échelon

5ème échelon

6ème échelon

7ème échelon

8ème échelon

9ème échelon

0.760

0.830

0.900

0.970

1.040

1.110

1.130

0.830

0.900

0.970

1.040

1.110

1.180

1.250

0.900

0.970

1.040

1.110

1.180

1.250

1.320

Maintien de l’ancienneté

  1. B. MATELOTS

Matelot

Unique

_

_

1

2

3

0.550

0.650

0.750

Matelot

2ème échelon

5ème échelon

7ème échelon

0.900

1.040

1.100

Maintien de l’ancienneté

Art. 3 – Les élèves du recrutement externe des trois armées « Terre, Air et Mer » sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

  1. A. ELEVES-OFFICIERS

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Observations

Grade

Echelle

Echelon

Taux journalier

Grade

Echelon

Indemnité mensuelle

Soldat PDL

Soldat ADL

Caporal ADL

II

II

II

II

II

II

1

2

3

1

2

3

0.550

0.550

0.610

0.660

0.700

0.760

0.810

Elève-Officers

1ere année

2ème année

3ème année

4ème année

2ème année

3ème année

4ème année

42.000

42.000

52.000

62.000

42.000

52.000

62.000

  1. B. ELEVES SOUS-OFFICIERS

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade

Echelle

Echelon

Taux journalier

Grade

Echelon

Indemnité mensuelle

Echelon

Taux journalier

Soldat PDL

Soldat ADL

Caporal ADL

I

I

I

I

I

I

1

2

3

1

2

3

0.050

0.470

0.520

0.570

0.590

0.460

0.690

Elève-Sous-Officier (1)

Soldat-élève Sous-Officier (1)

1ere année

7.500

1er

2ème

3ème

1er

2ème

3ème

0.760

0.830

0.900

0.760

0.830

0.900

(1) Y compris les élèves de l’école de spécialités de la Marine provenant du recrutement externe.

Art. 4 – Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1975.

Tunis, le 3 Octobre 1975.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:1975-10-03
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:66
Date du JORT:1975-10-07
Télécharger le texte:2133 - 2134

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