Arrêté Républicain n° 2013-156 du 27 mai 2013, portant nomination des membres de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
Par arrêté républicain n° 2013-156 du 27 mai 2013, [1] Les membres de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle sont nommés à compter du 3 mai 2013, comme suit : Monsieur Nouri Lajmi : président, Madame Raja Chaouachi : vice-président, Madame Mouna Ghariani : membre, Monsieur Riadh Ferjani : membre, Madame Radhia Saidi […]
Arrêté républicain n° 2014-164 du 24 juillet 2014, portant convocation des électeurs à élire les membres de l’Assemblée des représentants du peuple
Le Président de la République, Vu la constitution, notamment ses articles 55 et 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, et tous les […]
Arrêté Républicain n° 2013-179 du 2 juillet 2013, portant prorogation de l’état d’urgence dans tout le territoire de la République
Le Président de la République, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11 (7), Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence, notamment son article 3, Vu l’arrêté Républicain n° 2013-157 du 28 mai 2013, portant déclaration […]
Arrêté républicain n° 2014-191 du 29 Août 2014 relatif au maintien des incorporés d’une classe en service national au-delà de la durée légale et au rappel au service militaire actif des incorporés de l’armée de réserve et les militaires retraités par mesu
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Arrêté républicain n° 2013-157 du 28 mai 2013, portant déclaration de l’état d’urgence dans tout le territoire de la République
Le Président de la République, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence, notamment ses articles 1 et 2, Vu l’avis du président de l’assemblée nationale constituante et du […]
Arrété républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation de l’effet de l’arrêté républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 portant proclamation d’une zone frontalière tampon
Le Président de la République, Vu la constitution, notamment son article 148, Vu loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment le sous-paragraphe 7 de son article 11, Vu la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements, Vu la […]
Arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 Juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment la loi […]
Arrêté républicain n° 2014-243 du 19 Novembre 2014, relatif à l’exercice de l’activité privée complémentaire par les médecins hospitalo-universitaires militaires
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° […]
Arrêté républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon
Le Président de la République, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment le sous-paragraphe 7 de son article 11, Vu la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre […]
Arrêté républicain n° 2014-244 du 19 Novembre 2014, modifiant l’arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011- 6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 […]
