Décret n°2023-221 du 8 mars 2023, portant convocations des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple à la session plénière inaugurale
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret loi n° 2023-9 du 8 mars 2023, portant dissolution des conseils municipaux pour l’année 2023
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Loi n° 2006-59 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER – Dispositions préliminaires Article premier – La présente loi tend à déterminer les règles générales relatives à la répression de l’infraction aux règlements […]
Décret n° 2023-159 du 17 février 2023, modifiant et complétant le décret n° 93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et l’organisation des secours ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale permanente et des commissions régionales
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux, Vu la loi organique n° 2018-29 du […]
Décret-loi n° 2023-5 du 23 février 2023, modifiant et complétant la loi n° 2006-59 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène et de propreté publique dans les zones relevant des collectivités locales
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret -loi dont la teneur suit : Article premier – Sont abrogées, les dispositions du sous-paragraphe 3 du premier paragraphe et le deuxième paragraphe de l’article 3 de la loi n° 2006-59 du 14 août 2006 relative à l’infraction aux […]
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-6 du 25 février 2023, portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour l’année 2022
texte disponible uniquement en langue arabe.
Décret nº 93-942 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l’organisation des secours
La mise à jours du texte est en cours.
Décret n° 2023-175 du 23 février 2023, portant changement d’appellation d’un établissement public à caractère administratif soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale
Décret n° 2023-175 du 23 février 2023, portant changement d’appellation d’un établissement public à caractère administratif soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la Défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant […]
Décret n° 2023-160 du 17 février 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des finances pour la réalisation du projet d’acquisition, de développement et de mise en exploitation d’un nouveau système d’information douanier et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, dont le dernier est le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 […]
Décret n° 2023-128 du 10 février 2023, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République du Mali sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret […]
