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b. Terrorisme

Loi n° 99-10 du 15 Février 1999 portant approbation de la convention Arabe de lutte contre le terrorisme

Au nom du Peuple,

La Chambre des Députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article unique – Est approuvée la convention Arabe de lutte contre le terrorisme, annexée à la présente loi et conclue au Caire, le 25 Dhoul-Hajja 1418 d’Hégire correspondant au 22 avril 1998.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.

Tunis, le 15 février 1999.

Type du texte:Loi
Numéro du texte:10
Date du texte:1999-02-15
Ministère/ Organisme:Parlement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:15
Date du JORT:2000-02-19
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