Au nom du Peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique – Est approuvée la convention Arabe de lutte contre le terrorisme, annexée à la présente loi et conclue au Caire, le 25 Dhoul-Hajja 1418 d’Hégire correspondant au 22 avril 1998.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 15 février 1999.
باسم الشعب،
وبعد موافقة مجلس النواب،
يصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصه:
فصل وحيــد - تمت المصادقة على الاتفاقية العربية لمكافحة الإرهاب الملحقة بهذا القانون والمبرمة بالقاهرة في 25 من ذي الحجة لسنة 1418 هـ الموافق لـ 22 أفريل 1998 م.
ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس، في 15 فيفري 1999 .
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