Abrogée par la loi n° 86-27 du 2 mai 1986, relative au Service national.
ألغي بمقتضى القانون عدد 27 لسنة 1986 المؤرخ في 2 ماي 1986 المتعلق بالخدمة الوطنية.
Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.
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