Le contenu de l’avenant n’est pas publié au JORT.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l’avenant à la convention de prêt conclu le 6 août 2018, entre la République Tunisienne et la Banque Turque d’import-export d’un montant de deux cents millions (200.000.000) dollars américains pour le financement de l’acquisition de biens d’équipement d’origine Turque.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 22 janvier 2019.
محتوى ملحق الاتفاقية غير منشور بالرائد الرسمي.
باسم الشعب،
وبعد موافقة مجلس نواب الشعب.
يصدر رئيس الجمهورية القانون الآتي نصه:
فصل وحيد - تمت الموافقة على ملحق اتفاقية القرض، الملحق بهذا القانون، والمبرم بتونس بتاريخ 6 أوت 2018 بين الجمهورية التونسية والبنك التركي للتصدير والتوريد ( (Turk Eximbank) بمبلغ قدره مائتي مليون (200.000.000) دولار أمريكي للمساهمة في تمويل اقتناء تجهيزات ومعدات ذات منشأ تركي.
ينشر هذا القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس في 22 جانفي 2019.
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