Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier – Les dispositions de l’article 4 (nouveau) de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques, telle que modifiée par la loi n° 2006-7 du 15 février 2006, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 4 (nouveau) – La partie fixe de la prime consiste, pour les partis politiques visés à l’article 2 de la présente loi, en une aide aux dépenses de fonctionnement, dont le montant pour chaque parti est fixé à deux cent soixante-dix mille dinars (270.000 D), payable en deux tranches.
Art. 2 – Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 11 février 2008.
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