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a. Organisation du ministère de la Justice

Décret présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du Gouvernement et de membres du Gouvernement

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 80,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, relatif à la nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-2 du 6 janvier 2021, relatif à la gestion des affaires du ministère de l’intérieur par le Chef du Gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2021-124 du 15 février 2021, chargeant la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, de l’exercice des fonctions du ministre de la justice par intérim,

Après consultation du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Chef du Gouvernement.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Il est mis fin aux fonctions à compter du 25 juillet 2021 :

  • Monsieur Hichem Mechichi : Chef du Gouvernement et chargé de la gestion des affaires du ministère de l’intérieur,
  • Monsieur Brahim Bertégi : ministre de la défense nationale,
  • Madame Hasna Ben Slimane : ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique et ministre de la justice par intérim.

Les secrétaires généraux ou les chargés des affaires administratives et financières à la Présidence du Gouvernement et des ministères précités assurent la gestion de leurs affaires administratives et financières jusqu’à la nomination d’un nouveau Chef du Gouvernement et de nouveaux membres.

Art. 2 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et il est immédiatement exécutoire.

Tunis, le 26 juillet 2021.

Type du texte:Décret présidentiel
Numéro du texte:69
Date du texte:2021-07-26
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:64
Date du JORT:2021-07-26

Aucun texte n’est lié à ce texte

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