Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivantes dans le secteur public,

Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Sont rappelés au service militaire actif les militaires, officiers (du grade de sous-lieutenant au grade de lieutenant-colonel), sous-officiers et hommes de troupes, qui ont été mis à la retraite pat ancienneté au cours de la période allant du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015.

Art. 2 – Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juillet 2015.