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b. Forces armées

Décret n°88-908 du 26 avril 1988, modifiant et complétant le décret n°73-233 du 25 mai 1973 relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires (rectificatif)

Type du texte:Décret
Numéro du texte:908
Date du texte:1988-04-26
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:36
Date du JORT:1988-05-31
Page du JORT:788 - 789

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.