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Décret n°66-333 du 29 Août 1966 instituant une médaille d’honneur de la garde nationale (Rectificatif)

Rétablir l’article 4 comme suit :

Art. 4 – La Médaille d’Honneur de la Garde Nationale est décernée par décret pris après avis du Secrétaire de l’Etat à l’Intérieur et proposition du Conseil d’Honneur de la Garde Nationale.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:333
Date du texte:1966-06-29
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:abrogé
N° JORT:38
Date du JORT:1966-09-06
Page du JORT:1332 - 1332

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.