Le texte n’est pas publié au JORT.
النص غير منشور بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
–Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice
—1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l’Etat
—-b. Rémunération des militaires et des forces de sécurité intérieure
-Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice
–2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale
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