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b. Rémunération des militaires et des forces de sécurité intérieure

Décret n° 97-147 du 10 Novembre 1997 relatif aux indemnités compensatrices octroyées aux militaires et aux forces de sécurité intérieure instituées par le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997 fixant le traitement de base des militaires et des forces de s

Le texte n’est pas publié au JORT.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.