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I. Organisation du service national

Décret n° 90-2008 du 3 Décembre 1990, portant réglementation du sursis d’incorporation et dispense du service national

Abrogé par le décret n° 2004-377 du 1 Mars 2004 fixant les conditions d’octroi du sursis et de la dispense de l’accomplissement du service national.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:2008
Date du texte:1990-12-03
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:81
Date du JORT:1990-12-11
Page du JORT:1937 - 1938

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.