Abrogé par le décret n° 2004-377 du 1 Mars 2004 fixant les conditions d’octroi du sursis et de la dispense de l’accomplissement du service national.
ألغي بمقتضى الأمر عدد 377 لسنة 2004 المؤرخ في 1 مارس 2004 المتعلق بضبط شروط منح التأجيل والإعفاء من أداء الخدمة الوطنية.
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