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التشريـــع الخــاص بالعسكريين التابعين لجيش الطيـران

Décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Le président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987 ;

Vu le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1985 ;

Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972,portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n°88-903 du 26 avril 1988,

Vu l’avis du ministre de l’économie et des finances ;

Vu l’avis du tribunal administratif ;

Décrète :

Article premier – Les dispositions de l’article 11 du décret n°68-385 du 12 décembre 1968 susvisée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 11 (nouveau) – Il est alloué aux militaires servant après la durée légale du service militaire effectués dans les stations isolées (Radar), une indemnité dite indemnité spéciale d’isolement conformément au tableau ci-après :

Bénéficiaires

Taux annuel

̶ Chef de station Radar

300d.000

̶ Personnel d’exécution

180d.000

Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.

Art. 2 – les ministres de la défense nationale et l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution, du présent décret qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juin 1990.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1062
Date du texte:1990-06-18
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:45
Date du JORT:1990-07-03

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