Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 85-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement, de mission et de stage à l’étranger applicables aux militaires,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Décrétons :

Article premier – Il est ajouté au décret susvisé n° 76-709 du 19 août 1976 un article « 2 bis » ainsi conçu :

Art. 2 Bis – Les officiers dont les corps d’affectation se trouvent hors de la garnison de Tunis et qui sont désignés pour suivre les cours de l’école d’Etat-major de Tunis, perçoivent pour la durée de stage, au titre des frais de déplacement, une indemnité journalière de 2 dinars.

Art. 2 – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1^er septembre 1978 et qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 1978.